La Loi Basque règle la garde des fils

La Ley Vasca regula la custodia de los hijos
La loi basque qui règle la garde partagée des fils de couples séparés ou divorcés et qu'il pourra s'appliquer aussi dans la révision des régimes de garde déjà définis a entré en vigueur. La norme a été approuvée dans le Parlement Basque le passé 30 juin et publiée dans le Journal officiel 
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La loi basque qui règle la garde partagée des fils de couples séparés ou divorcés et qu'il pourra s'appliquer aussi dans la révision des régimes de garde déjà définis a entré en vigueur. La norme a été approuvée dans le Parlement Basque le passé 30 juin et publiée dans le Journal officiel du le Pays Basque le 10 juillet. La loi établissait que son entrée en vigueur se produirait trois mois après cette publication.
 

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